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8. Activité commerciale
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19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au commerce destiné aux consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève AUREVAUX Luxury sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente lorsque cette obligation est applicable.
Médiateur de la consommation : Pagani
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de règlement des litiges s'appliquent.
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